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Dernière mise à jour : 07 Août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet karmacherie.fr (ci-après « le Site ») entre :
Le Vendeur : Karma Chérie, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Marie Christelle TRAULLE SIRET : 897 979 332 00029 Siège / adresse : 3 bis rue de Beauquesne 80560 Puchevillers Email : contact@karmacherie.fr
et le Client, personne physique majeure agissant en tant que consommateur, effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de couleur, de teinte ou d'aspect peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran ou de la nature des matières.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra être remboursé de la somme correspondante.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client passe commande directement sur le Site. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, validation et paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par email et encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou toute commande manifestement frauduleuse.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal, selon disponibilité).
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage (protocole SSL). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui transitent de manière chiffrée via le prestataire de paiement.
La commande n'est validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire concernés.
6.1 Zone de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine.
6.2 Délais. Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrées après confirmation de la commande. Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon le transporteur choisi. Ces délais sont indicatifs.
6.3 Frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat.
6.4 Réception. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de colis endommagé, le Client est invité à le signaler au transporteur et à en informer le Vendeur par email dans les meilleurs délais.
6.5 Retard. En cas de retard de livraison anormal, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@karmacherie.fr. Conformément à la loi, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Modalités. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, un email à contact@karmacherie.fr indiquant le numéro de commande). Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Retour. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur état et emballage d'origine, avec les étiquettes attachées. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiène.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté, lavé ou sali par le Client ne sera ni repris ni remboursé.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois pour un bien neuf suivant la délivrance.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à contact@karmacherie.fr
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme du produit par le Client.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays de livraison hors de France.
L'ensemble des éléments du Site (marque Karma Chérie, logo, visuels, textes, photographies, charte graphique) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@karmacherie.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
